Mentions légales
Conditions de service et de données
L’accord que les participants du Leadership Circle acceptent lors de leur inscription, ainsi que notre autorisation d’enregistrement vidéo, audio et photographique.
En cas de divergence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Le présent accord de services et de données (l’« Accord ») est conclu entre Cities Project Global Inc., organisation à but non lucratif constituée en Virginie (États-Unis) (« CPG »), et la personne identifiée sur la page d’inscription comme participant à une cohorte du Leadership Circle (le « Participant », « je », « moi » ou « mon »). La date d’entrée en vigueur du présent Accord est la date à laquelle je coche la case indiquant mon acceptation du présent Accord.
Participant
J’accepte les conditions générales selon lesquelles CPG consent à me fournir, de temps à autre, l’accès à la propriété intellectuelle de CPG et son utilisation, y compris les supports pédagogiques destinés au programme de formation Flourishing Cities, ainsi que diverses marques de commerce et de service de CPG, tous définis dans les Détails de l’accord de services et de données (les « Détails »).
Raisons du présent accord
Je comprends que la mission de CPG est d’éveiller, d’équiper et de déployer des leaders pour qu’ils vivent en citoyens intègres du Royaume de Dieu. Je participe de mon plein gré à une cohorte du Leadership Circle afin de mieux comprendre mon rôle de citoyen intègre du Royaume de Dieu ainsi que le processus de formation transformationnelle de CPG. Je m’engage à respecter la mission de CPG pendant ma participation. Je m’engage en outre à soutenir la mission de CPG en respectant les exigences relatives à l’utilisation de ses services et de ses données telles que décrites dans les Détails.
Durée et résiliation
Le présent Accord prend effet à la date d’entrée en vigueur et peut être résilié à tout moment par CPG ou par moi-même au moyen d’une notification écrite adressée à l’autre partie. À la résiliation, je m’engage à restituer sans délai à CPG toutes les copies des Informations et des Informations dérivées, sur quelque support que ce soit, en ma possession, ainsi que tous les documents, sur quelque support que ce soit, en ma possession qui contiennent ou portent une Marque, étant entendu que mes obligations et responsabilités relatives aux Informations et aux Marques ne prennent pas fin.
Dispositions diverses
Le présent Accord est régi par les lois de l’État de Virginie et constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant son objet ; il remplace et annule tous autres accords ou ententes, écrits ou oraux. Les termes du présent Accord ne peuvent être modifiés que par un accord écrit signé par les parties aux présentes. La renonciation par l’une ou l’autre des parties à se prévaloir d’un manquement ou d’une défaillance au titre des présentes ne saurait être considérée comme une renonciation par cette partie à se prévaloir d’un manquement ou d’une défaillance ultérieurs de nature identique ou similaire.
Pour obtenir l’intégralité des Détails, écrivez à info@citiesprojectglobal.com.
Autorisation d’enregistrement vidéo, audio et photographique du participant
Concession
Je consens à l’enregistrement vidéo et/ou audio de mon image et de mes propos, ainsi qu’à la prise de photographies de mon image, et j’accorde à Cities Project Global Inc. (« CPG ») ainsi qu’aux cessionnaires, licenciés et successeurs de CPG le droit de copier, reproduire, diffuser et réutiliser tout ou partie de ces enregistrements et images, à toute fin non commerciale liée au ministère que CPG jugera appropriée.
J’accorde le droit d’utiliser mon image et mon nom dans le cadre de toutes les utilisations de l’enregistrement vidéo ou audio et je renonce au droit d’examiner ou d’approuver l’utilisation de ma prestation telle qu’intégrée dans l’Œuvre.
Décharge
Je dégage CPG ainsi que les cessionnaires, licenciés et successeurs de CPG de toute réclamation pouvant découler de l’utilisation de l’enregistrement vidéo ou audio ou des photographies, y compris toute réclamation pour diffamation, atteinte à la vie privée ou violation des droits moraux, du droit à l’image ou du droit d’auteur. Je reconnais ne détenir aucun droit de propriété sur l’Œuvre. CPG n’est pas tenue d’exercer les droits qui lui sont accordés par le présent Accord. J’ai lu et compris le présent accord et je suis âgé de plus de 18 ans. Le présent Accord exprime l’intégralité de l’entente entre les parties.
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